Politique de confidentialité

La présente Politique concerne la Protection des Données à Caractère Personnelles (ci-après « DCP ») telle que mise en place par 

Versailles Arthroscopie Orthopédie (ci-après « VAO» ou « Nous »)
Service de Chirurgie Orthopédique
Hôpital André Mignot
177, rue de Versailles
78150 Le Chesnay

pour le site Internet https://versailles-orthopedie.com

Cette Politique décrit la manière dont nous, sous-traitant, collectons et utilisons vos données personnelles en relation avec le site web https://versailles-orthopedie.com et les services associés, pour le compte de VAO.

La présente Politique concernant la Protection des Données ne s’applique pas au « contenu » traité, stocké ou hébergé par nos clients qui utilisent d’autres offres ou d’autres services : la présente Politique ne s’applique à aucun produit, service, site web ou contenu proposé par des tiers ou régi par sa propre politique concernant la protection des données.

Cette Politique souligne nos lignes de conduite et nos pratiques relatives à vos informations personnelles (informations vous concernant qui permettent de vous identifier) et à leur traitement. Cette Politique peut être modifiée à tout moment (voir Modifications).

Pour toutes questions relatives à la signification ou à l’interprétation de cette Politique, la version française fera foi.

Présentation

VAO s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données.

Notre objectif est de vous offrir nos services tout en respectant votre confidentialité et les engagements que nous avons pris dans nos deux lois sur la Protection des Données :

1. Vos données vous appartiennent
2. Vos données sont protégées

VAO s’engage à offrir ses services et ressources conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous confirmons que nous avons terminé notre audit de mise en conformité au RGPD : tous les services et fonctionnalités disponibles respectent les normes les plus élevées de confidentialité et de protection des données exigées par le RGPD.

Si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation de données non résolu que nous n’avons pas traité de manière satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) le secrétariat de VAO.

Protéger les informations qui nous sont confiées est une question à laquelle VAO accorde la plus haute importance.

0. Prolégomènes

Nous, en tant que sous-traitant au sens du RGPD, acceptons et garantissons ce qui suit :

• a) nous traiterons les données à caractère personnel pour le compte exclusif du responsable de traitement, mentionné ci-dessus, et conformément aux instructions de ce dernier et aux présentes clauses ;
• b) nous avons mis en œuvre les mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité spécifiées dans le présent document avant de traiter les données à caractère personnel ;
• c) en cas de sous-traitance ultérieure, nous veillerons au préalable à informer le responsable de traitement ci-dessus mentionné et à obtenir l’accord écrit de ce dernier;

Quelles informations VAO collecte-t-il sur le site https://versailles-orthopedie.com ?

1. Données recueillies et méthode de collecte : Règles générales

Nous utilisons uniquement des cookies sur notre site Internet.

En continuant à naviguer sur notre site Internet ou en fermant la bannière des cookies, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

Notre politique en matière de cookies explique en quoi consistent les cookies, comment nous les utilisons, comment des tiers avec lesquels nous pouvons être amenés à traiter les utilisent dans le cadre du Service et quels peuvent être vos choix à cet égard, entre autres informations.

Que fait VAO avec mes informations ?

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations. Nous décrivons ci-dessous les façons dont nous utilisons les informations que nous collectons et recevons pour fournir, maintenir et améliorer le Service ; résoudre des problèmes et apporter une assistance client ; protéger le Service pour tous nos utilisateurs ; vous contacter 

2. Objectif de la collecte de données

La collecte de données vise également à protéger VAO et ses utilisateurs. VAO ne collecte aucune donnée dans d’autres buts que celui-ci. En sus de la création de Profils, VAO utilise vos données aux fins suivantes, auxquelles vous souscrivez :

Données techniques :

VAO ou des tiers mandatés par VAO évaluent ces données uniquement à des fins statistiques et uniquement sous une forme anonyme, afin d’optimiser son site Internet et d’accroître la convivialité, l’efficacité et la sécurité de ce dernier.

VAO vous demandera votre consentement avant d’utiliser les données à des fins autres que celles mentionnées dans la présente Politique, sous réserve des lois en vigueur.

3. Durée de conservation des données

Les données générales et personnelles seront conservées par VAO uniquement pendant une durée raisonnable pour répondre à des demandes ou résoudre des problèmes, offrir des services nouveaux ou améliorés et respecter les exigences légales découlant du droit applicable ou répondre aux demandes de Clients dans le cadre d’activités de voyage ou d’événements passés.

VAO conservera les données générales et personnelles pendant une durée maximum de cinq ans, sauf prescription légale contraire.

4. Lieu du stockage

Nos serveurs se situent en Europe. Les cookies, notamment ceux liés à Google, sont gérés en dehors de l’UE.

5. Vos obligations

Nous déploierons les efforts raisonnables en vue de s’assurer que vos Renseignements personnels demeurent le plus exacts, complets et à jour possible. Nous ne mettrons pas à jour vos Renseignements personnels suivant un calendrier bien établi, à moins qu’une telle procédure soit nécessaire. Pour s’assurer que vos Renseignements personnels soient exacts et à jour, et afin de nous aider à maintenir cet état de fait, vous devez nous informer, sans délai, de tout changement relatif aux renseignements que vous nous avez fournis. 

Vous devez donc garantir que les données fournies par vos soins sont :

• correctes ;
• exactes ;
• actualisées ;
• fidèles ; et
• conformes aux lois applicables.

Compte tenu du fait que VAO puisse utiliser les communications électroniques dans ses échanges avec vous, il vous est notamment demandé de nous notifier toute modification de votre adresse e-mail.

Les ressources numériques de VAO ne sont pas destinées aux enfants de moins de quatorze (14) ans et la société ne collecte pas sciemment des informations provenant d’enfants aux fins de la vente de produits ou services.

Enfants de moins de 16 ans

Notre site web n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Il est interdit à ces enfants de fournir des données personnelles sur ou au travers de notre site web. Nous ne recueillons pas volontairement les données personnelles d’enfants de moins de 16 ans.

Si vous avez moins de 16 ans, nous vous recommandons vivement de ne pas utiliser ou fournir d’informations sur notre site web ou ses rubriques que ce soit en vous inscrivant sur notre site web, en y effectuant des achats, en utilisant les fonctions interactives ou en publiant des commentaires. En outre, nous vous recommandons de ne pas nous communiquer des informations vous concernant telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou les identifiants ou pseudonymes que vous utilisez. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu les données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans sans vérification de l’autorité parentale, nous effacerons ces informations.

Si vous pensez que nous sommes en possession d’informations sur ou reçues d’un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter.

6. Transfert et communication de données

Vos données personnelles ne seront transférées vers aucun tiers, en France ou en dehors de la France.

Il existe ainsi un risque que vos données soient interceptées et lues par des tiers (Voir nos CGU).

Par ailleurs, vous êtes avisé que les informations que vous transmettez ou que vous autorisez VAO à vous transmettre par un moyen électronique, notamment par e-mail, SMS, via des formulaires de contact, etc. sont généralement dénuées de codage et sont de ce fait ni sécurisées, ni confidentielles.

Vous êtes par les présentes informé que vos données personnelles peuvent être consultées par des autorités gouvernementales dans les pays concernés (notamment par les autorités américaines).

7. Sécurité et mesures organisationnelles

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et opérationnelles destinées à protéger les données à caractère personnel contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Les informations personnelles que vous nous fournissez sont stockées dans nos serveurs sécurisés par des mots de passe derrière des pare-feu, et nous utilisons un cryptage SSL (Secure Sockets Layer) pour nous assurer que la transmission d’informations sensibles pour les paiements et les contributions soit codée et protégée de manière appropriée.

Nous formons nos employés à l’importance de la protection des données et nous nous concentrons spécifiquement sur les mesures de protection contre la diffusion non autorisée de données personnelles.

Nous disposons d’un plan d’intervention pour réagir en cas d’événements qui violent les politiques de VAO en matière de protection et de confidentialité des données. Ce plan est mis à jour régulièrement.

Vous êtes également responsable de la sécurité de vos informations, notamment de la conservation confidentielle des mots de passe que nous vous avons donnés ou que vous avez choisis. Nous codons les mots de passe enregistrés sur notre site web pour les protéger contre un accès non autorisé. Nous vous demandons de ne communiquer votre mot de passe à personne et de faire preuve de vigilance quant aux informations que vous partagez dans les espaces publics de notre site web qui peuvent être consultées par tous ses utilisateurs.

Malheureusement, la sécurité des transmissions via Internet ne peut être garantie. Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données que vous transmettez au travers de notre site web ou de tout réseau public.

Vous assumez les risques de toute transmission de données personnelles. Sans préjudice des obligations légales obligatoires auxquelles nous pourrions être soumis, nous ne pouvons pas être tenus responsables de tout contournement des mesures de protection de la confidentialité ou de sécurité contenues sur notre site web.

Seul le personnel autorisé de VAO et le personnel de sociétés tierces (par ex. de prestataires de services) ont accès à vos données personnelles.

Le personnel de VAO qui dispose d’un accès à vos données personnelles est tenu de respecter les réglementations en matière de confidentialité.

8. Vos droits

Conformément à vos droits en vertu de la législation européenne sur la protection des données, vous avez un droit d’accès aux informations vous concernant en notre possession, à la finalité de leur utilisation, à qui elles ont pu être communiquées, ainsi qu’à d’autres informations.

Nous avons généralement besoin d’un mois pour répondre aux demandes d’accès.

Nous nous réservons cependant le droit vérifier votre identité et nous sommes susceptibles, en cas de demandes complexes, d’avoir besoin de deux mois pour répondre.

Nous pouvons aussi demander une compensation financière pour les charges administratives occasionnées dans le cas de demandes excessives ou manifestement déraisonnables.

Nous pouvons également demander des informations supplémentaires pour localiser les données que vous cherchez et certaines exemptions légales existent à votre droit d’accès, conformément à la législation européenne sur la protection des données.

En vertu de la législation européenne sur la protection des données, vous avez les droits suivants, qu’il est possible d’exercer en nous faisant une demande écrite :

• (a) droit de correction des données personnelles en notre possession qui sont inexactes ou incomplètes ;
• (b) droit à l’effacement des données personnelles dans les meilleurs délais lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• (c) droit d’opposition au traitement automatisé de vos données personnelles, le cas échéant (par exemple, pour une réalisation automatique de vérification des antécédents) ;
• (d) droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
• (e) droit d’opposition et ou de limitation de l’utilisation des informations personnelles pour une finalité autre que celle précisée ci-dessus, sauf raison légitime ;
• (f) droit à la portabilité des données personnelles vers un autre responsable du traitement lorsque les données ont été recueillies avec votre consentement ou qu’elles sont utilisées dans un cadre contractuel et traitées de manière automatisée.

Veuillez noter, qu’afin d’être en totale conformité, ces demandes pourront être transmises à des tiers impliqués dans le traitement de vos données personnelles en notre nom.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous écrire à l’adresse ci-dessous.

Si vous faites une demande et n’êtes pas satisfait de notre réponse ou pensez que nous traitons vos données personnelles de manière illicite, vous avez le droit de vous plaindre auprès de la CNIL. 

Dans certaines conditions, vous pourrez également demander le blocage ou la suppression de vos données personnelles conservées par VAO, sauf si cette dernière les conserve à des fins légitimes d’un point de vue juridique.

Pour échanger avec VAO sur des questions ou problèmes concernant sa procédure de traitement des données, prenez contact avec la Déléguée à la protection des données.

9. Modifications

La présente Déclaration est susceptible d’être révisée et mise à jour périodiquement par VAO afin de respecter les lois applicables en matière de protection et de confidentialité des données. VAO indiquera toute modification de cette déclaration sur son site Internet et, si les modifications sont substantielles, vous en avisera à l’adresse électronique figurant dans votre Profil.

10. Contact

Si vous souhaitez une aide supplémentaire, veuillez contacter notre Déléguée à la protection des données en contactant nos services par téléphone.